Les aides gouvernementales pour la réfection et l'isolation de toiture

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Estimer le budget de sa toiture est important lorsqu'on veut entreprendre des travaux. De nombreuses aides existent pour vous permettre d'alléger ce budget. Tout d'horizon des dispositifs existants et des conditions d'obtention.

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L'objectif commun : favoriser la réduction de la consommation d'énergie

Sachant que la couverture d'une maison  représente l'un des points les plus importants de perte d'énergie de la maison, le gouvernement a mis en place des aides financières et des subventions dans le cadre de sa politique de développement durable, pour les propriétaires qui en entreprennent la rénovation. Ils disposeront alors de certificats d'économies, qui permettent le déblocage des aides.  

N'hésitez pas à consulter la documentation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) récapitulant les aides existantes en France, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux.

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Les aides de l'ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat est un organisme de l'État qui propose des coups de pouce financiers aux foyers modestes et très modestes. Elle a mis en place trois programmes au sein desquels les demandeurs peuvent bénéficier d'aides pour rénover leur toiture. Il s'agit des programmes " Habiter Sain ", " Habiter Serein " et " Habiter Mieux ". 

Un habitat Anah est éligible à ces subventions s'il est achevé depuis plus de 15 ans et si le propriétaire n'a pas eu droit à un PTZ depuis 5 ans. Les travaux de rénovation devront commencer seulement après le dépôt de demande d'aides. Selon vos ressources et le choix du programme, le coup de pouce ne sera pas le même. 

L'ANAH propose un service en ligne gratuit qui permet aux foyers d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées. 

Le programme " Habiter Mieux "

Il est destiné à la rénovation de toiture pour réaliser des économies d'énergie. Il se divise en deux aides distinctes. La première, " Habiter Mieux Sérénité " est accordée si le bouquet de travaux permet de réaliser une économie d'énergie d'au moins 25 %.

 Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de 35 à 50 % du montant total des travaux, avec un maximum de 7 000 à 10 000 €. La prime " Habiter Mieux " s'ajoute à cette aide à hauteur de 10 % du montant total, et représente entre 1 600 et 2 000 €. 

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Les aides "Habiter Sain" et "Habiter Serein"

La facture pour réparer ou remplacer sa toiture peut être allégée par une prime accordée dans le cadre du programme "Habiter Sain" ou "Habiter Serein". Elle représente jusqu'à 50% du montant des travaux, avec un maximum de 10 000 € pour le premier et de 25 000 € pour le second. 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique devient Ma Prime Rénov

Le CITE permettait aux propriétaires occupants ou locataires d'un bien immobilier achevé depuis plus de deux ans de déduire de leurs impôts 30 % de la facture d'équipement ou de main d'œuvre pour certains travaux dont ceux d'isolation des combles. La seule obligation est de faire appel à un artisan certifié rge reconnu garant de l'environnement. 

Depuis le 1er janvier 2020, une prime pour la rénovation de l'habitat complète le CITE. Elle se nomme MaPrimeRénov' et est accordée aux ménages modestes uniquement.

Ma Prime Rénov', contrairement au CITE, n'est pas un crédit d'impôt mais une prime, versée dans les 15 jours après validation de la demande de travaux. Sont éligibles au dispositif seulement les ménages déclarant un revenu inférieur à 27 729€. Mais les ménages dits "intermédiaires" peuvent toujours prétendre au crédit d'impôt. 

Elle est cumulables avec les primes énergie la TVA réduite et le PTZ.

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La TVA réduite à 5,5 %

Les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires de logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % pour la réalisation des travaux d'économie d'énergie. Ils doivent permettre une meilleure performance énergétique. 

L'Éco Prêt à Taux Zéro

Cette aide est destinée aux propriétaires, occupant ou non, d'un logement. S'ils veulent réaliser des travaux d'amélioration de leur habitat, ils peuvent prétendre à : 

  • 30 000 € pour un bouquet de travaux (3 minimum) ; 
  • 25 000 € pour 2 travaux ; 
  • 15 000 € s'il n'y a qu'une seule opération à effectuer ;
  • et 10 000 € s'il veut installer un système d'assainissement non collectif. 

 Le PTZ peut être accordé dans le cadre de travaux d'économies pour l'isolation des murs ou des combles ou pour l'achat de système de chauffage comme une pompe à chaleur.

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Le Pacte Énergie et l'isolation à 1 €

Le pacte Énergie Solidarité est une aide mise au service des particuliers en situation de précarité énergétique (ils utilisent plus de 10 % de leurs ressources pour payer leurs factures d'énergie) pour améliorer la performance de leur logement. 

Ce dispositif est financé par les fournisseurs d'énergie volontaires. Ce système d'aide propose de réaliser des travaux d'isolation des combles perdus pour la modique somme de 1 €. Petite précision : le montant de 1 € n'est valable que pour les 70 premiers m² . Au-delà, l'isolation sera facturée 10 €/ m² supplémentaire. 

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